À La Réunion, lancer ou développer une activité économique implique souvent des investissements importants : achat de terrain, construction d’un bâtiment professionnel, aménagement d’un espace dédié à une activité ou acquisition d’équipements. Dans un contexte insulaire où les coûts sont parfois plus élevés qu’en métropole, tout levier permettant d’alléger la charge financière d’un projet constitue un avantage déterminant.
Parmi les dispositifs nationaux destinés à soutenir l’investissement outre-mer, l’Article 244 Quater W du Code général des impôts occupe une place importante. Cet article présente de manière simple ce mécanisme et son intérêt pour certains projets à La Réunion.
À quoi sert le dispositif 244 Quater W ?
L’Article 244 Quater W vise à encourager les investissements productifs dans les territoires d’outre-mer. Il s’adresse aux entreprises qui souhaitent développer ou moderniser leur activité via la construction d’espaces, l’acquisition de biens ou la mise en place d’un outil de production.
Le principe est le suivant : un investissement productif peut ouvrir droit à un crédit d’impôt, ce qui contribue à réduire le coût global du projet. Le dispositif soutient ainsi les initiatives créatrices de valeur, d’emplois et de développement économique local. À La Réunion, où les coûts fonciers, logistiques et de construction sont souvent plus élevés, ce type de soutien peut jouer un rôle déterminant.
Les taux du dispositif : les grandes lignes à connaître
Voici les taux officiels prévus par l’Article 244 Quater W, tels qu’indiqués dans le Code général des impôts et le BOFiP :
Taux standard (35 %)
Le taux standard de 35 % est le taux de base du crédit d’impôt. Il s’applique à la plupart des investissements productifs réalisés par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés dans les départements d’outre-mer. Ce taux permet de réduire significativement le coût d’un projet tout en restant simple d’application.
Source : impots.gouv.fr – Crédit d’impôt pour investissements productifs
Taux majoré (38,25 %)
Le taux majoré de 38,25 % concerne les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. Il correspond à une majoration du taux standard et permet à certains porteurs de projets de bénéficier d’un soutien fiscal plus important lorsque leur statut fiscal le permet. Ce taux est pertinent pour les structures individuelles ou les sociétés de personnes implantées dans les DOM.
Source : impots.gouv.fr – Crédit d’impôt pour investissements productifs
Quels types de projets peuvent être concernés ?
Le dispositif concerne des projets impliquant un investissement réel dans un lieu d’activité ou un outil de production. Cela peut inclure :
- la construction d’un bâtiment destiné à une activité économique,
- l’aménagement d’un espace professionnel,
- l’installation d’un atelier, d’un entrepôt ou d’un local technique,
- l’achat d’équipements nécessaires à une activité,
- la modernisation d’un outil de production,
- certains projets liés au tourisme ou à l’accueil professionnel.
Les projets fonciers destinés à accueillir une activité productive peuvent également être concernés.
Les bénéfices potentiels pour les porteurs de projets
Le dispositif peut présenter plusieurs avantages, notamment :
- une réduction du coût global du projet
- une meilleure faisabilité financière
- une modernisation des infrastructures
- un impact positif sur l’économie locale
Pourquoi ce dispositif a un fort impact à La Réunion
Plusieurs éléments locaux renforcent l’intérêt du dispositif :
- des coûts de construction et d’équipement supérieurs à ceux de la métropole
- un besoin constant d’infrastructures productives modernes
- un foncier rare et stratégique
Comment M2 Conseil accompagne les porteurs de projets
M2 Conseil intervient comme intermédiaire immobilier spécialisé dans les terrains. Son rôle est d’accompagner les porteurs de projets dans l’identification, l’analyse et l’acquisition d’un terrain destiné à accueillir une activité.
Ses missions incluent :
- l’identification de terrains constructibles ou adaptés à une activité professionnelle
- l’analyse des possibilités d’un terrain (urbanisme, potentiel d’aménagement, contraintes)
- la facilitation des démarches d’acquisition (mise en relation avec les vendeurs, notaires, géomètres)
- l’orientation vers des dispositifs utiles, comme l’Article 244 Quater W, notamment lors d’acquisitions en VEFA afin d’informer le porteur de projet des mécanismes potentiels à explorer avec son expert fiscal.
Conclusion
L’Article 244 Quater W constitue un dispositif destiné à soutenir les investissements productifs réalisés dans les territoires ultramarins. À La Réunion, où le foncier joue un rôle essentiel dans la création d’activités, ce mécanisme peut faciliter certains projets.
M2 Conseil accompagne les porteurs de projets dans la recherche et l’acquisition de terrains adaptés, en apportant une vision claire du potentiel foncier et des possibilités d’aménagement.
Pour tout projet professionnel ou réflexion autour d’un terrain à La Réunion, un échange avec M2 Conseil peut constituer une première étape pertinente.